Décret du 9 novembre 2007 portant nomination de la sous-préfète de Rambouillet (1re catégorie) - Mme Prime (Francine)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°261 du 10 novembre 2007
Enactment Date09 novembre 2007
Date de publication10 novembre 2007
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Record NumberJORFTEXT000000469348



Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2007, Mme Francine Prime, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète de Brive-la-Gaillarde (1re...

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