Décret du 9 novembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Senlis (1re catégorie) - M. Schmidt de la Brelie (Michel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°261 du 10 novembre 2007
Enactment Date09 novembre 2007
Record NumberJORFTEXT000000651333
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de publication10 novembre 2007



Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2007, M. Michel Schmidt de la Brelie, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet du Havre (1re...

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