Décret du 9 novembre 2000 portant nomination à titre exceptionnel

JurisdictionFrance
Date de publication10 novembre 2000
Enactment Date09 novembre 2000
Publication au Gazette officielJORF n°261 du 10 novembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000402045

Ministère de l'intérieur

Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 10 octobre 2000 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article 18 du décret du 3 décembre 1963 et de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre...

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