Décret du 9 mai 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000535350
Enactment Date09 mai 1995
Publication au Gazette officielJORF n°110 du 11 mai 1995
Date de publication11 mai 1995
M. ROSON HENRI,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN RAMPLACEMENT DE MME. PORTES MARGUERITTE. Par décret en date du 9 mai 1995, M. Roson (Henri), conseiller d'Etat, est nommé membre du Conseil supérieur de la fonction...

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