Décret du 9 juin 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas - M. Ménat (Pierre)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0135 du 11 juin 2011
Record NumberJORFTEXT000024153381
Date de publication11 juin 2011
CourtMinistère des affaires étrangères et européennes
Enactment Date09 juin 2011


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Pierre Ménat, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas, en remplacement de M. Jean-François Blarel, appelé à d'autres fonctions.


Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du...

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