Décret du 9 janvier 2003 portant radiation (corps des mines)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°10 du 12 janvier 2003
Record NumberJORFTEXT000000595880
Enactment Date09 janvier 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
Date de publication12 janvier 2003


Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2003, M. Michel Mayoud, ingénieur en chef des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du...

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