Décret du 9 février 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°36 du 11 février 1990
Date de publication11 février 1990
Enactment Date09 février 1990
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Record NumberJORFTEXT000000166684
Par décret en date du 9 février 1990, M. Schmitz (Michel, Paul), ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées, état-major des armées, est désigné pour représenter l'Etat au conseil d'administration de la Société des transports pétroliers par pipeline...

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