Décret du 9 décembre 2010 portant titularisation (inspection générale des finances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0287 du 11 décembre 2010
Enactment Date09 décembre 2010
Date de publication11 décembre 2010
CourtMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
Record NumberJORFTEXT000023217694



Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2010, M. BOUYOUX (Philippe), nommé dans l'emploi d'inspecteur général des finances, est titularisé dans le grade d'inspecteur...

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