Décret du 9 décembre 2010 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0287 du 11 décembre 2010
Date de publication11 décembre 2010
Record NumberJORFTEXT000023217685
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Enactment Date09 décembre 2010



Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2010, M. Hubert Derache, administrateur civil hors classe, est, à sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est radié...

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