Décret du 9 décembre 2008 portant nomination et titularisation (corps des mines)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0288 du 11 décembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019903803
Date de publication11 décembre 2008
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Enactment Date09 décembre 2008



Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2008, Mme Lydie Evrard et M. Philippe Bodenez, ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines, sont nommés et titularisés dans le...

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