Décret du 9 avril 1996 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°89 du 14 avril 1996
Enactment Date09 avril 1996
Record NumberJORFTEXT000000193247
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de publication14 avril 1996
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 1996, M.
Geoffroy (Jean-Paul), administrateur territorial, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général pour les affaires...

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