Décret du 9 avril 2010 portant nomination

JurisdictionFrance
Enactment Date09 avril 2010
Record NumberJORFTEXT000022082115
Publication au Gazette officielJORF n°0085 du 11 avril 2010
Date de publication11 avril 2010



Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales


Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 18 février 2010 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en...

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