Décret du 9 avril 2010 portant promotion dans la 1re section des officiers généraux

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0085 du 11 avril 2010
Enactment Date09 avril 2010
Date de publication11 avril 2010
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000022082312


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :



GENDARMERIE NATIONALE


Est promu dans la 1re section des officiers généraux :


Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juin 2010


M. le général de brigade Galtier (David, Paul, Adrien), maintenu dans ses fonctions.


Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au...

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