Décret du 9 avril 2009 portant admission à la retraite (magistrature) - M. MARZI (Daniel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0086 du 11 avril 2009
Record NumberJORFTEXT000020506533
Enactment Date09 avril 2009
CourtMinistère de la justice
Date de publication11 avril 2009



Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2009, M. Daniel MARZI, conseiller à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la...

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