Décret du 8 octobre 2008 portant nomination du sous-préfet d'Avallon - M. Chenaf (Mourad)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0236 du 9 octobre 2008
Enactment Date08 octobre 2008
Date de publication09 octobre 2008
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000019591568



Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2008, M. Mourad Chenaf, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé sous-préfet, sous-préfet...

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