Décret du 8 novembre 2001 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°261 du 10 novembre 2001
Enactment Date08 novembre 2001
Date de publication10 novembre 2001
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000591542

Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2001, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Paul Faugère, conseiller d'Etat, est maintenu, à compter du 31 juillet 2001, dans la position de détachement de longue durée...

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