Décret du 8 juillet 2010 portant reconnaissance légale d'une congrégation

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000022454577
Date de publication10 juillet 2010
Enactment Date08 juillet 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0158 du 10 juillet 2010
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/8/IOCD1001442D/jo/texte



Par décret en date du 8 juillet 2010, la congrégation des sœurs de Marie réconciliatrice, dont le siège est à Rochecorbon (Indre-et-Loire), est légalement...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT