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Décret du 8 juillet 1999 portant nomination dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°161 du 14 juillet 1999
Date de publication14 juillet 1999
Record NumberJORFTEXT000000576791
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date08 juillet 1999

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

EST NOMME DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE LA MARINE:AU GRADE D'ADMINISTRATEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES;POUR PRENDRE RANG DU 01-09-1999.M. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE 1ERE CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES MONFORT JEAN-CLAUDE,MARIE

Art. 1er. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :

Au grade d'administrateur général de 2e classe

des affaires maritimes

Pour prendre rang du 1er septembre 1999

M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Monfort (Jean-Claude, Marie).

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés...

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