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Décret du 8 janvier 2010 portant classement d'aérodromes

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021645807
Date de publication10 janvier 2010
Enactment Date08 janvier 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0008 du 10 janvier 2010
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/8/DEVA0923030D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 222-1 à R. 222-8 et D. 222-1 ;
Vu les avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes en date des 23 février 2000, 22 septembre 2004 et 28 juillet 2005 ;
Vu l'avis du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 11 juin 2009 ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 29 décembre 2009,
Décrète :


L'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine (Moselle) est classé en catégorie A.
L'aérodrome d'Albert-Bray (Somme) est classé en catégorie B.
L'aérodrome de Granville - Mont-Saint-Michel (Manche) est classé en catégorie D.
La liste annexée à l'article D. 222-1 du code de l'aviation civile est modifiée en conséquence.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de...

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