Décret du 8 janvier 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques - Mme Jacquot-Guimbal (Hélène)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0008 du 10 janvier 2008
Record NumberJORFTEXT000017847251
Date de publication10 janvier 2008
CourtMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Enactment Date08 janvier 2008



Par décret en date du 8 janvier 2008, Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, chargée de l'intérim des fonctions de directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, en remplacement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella.
En cas d'empêchement de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT