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Décret du 8 février 2005 portant nomination (magistrature)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°38 du 15 février 2005
Record NumberJORFTEXT000000606020
Date de publication15 février 2005
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date08 février 2005


Par décret du Président de la République en date du 8 février 2005, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Grenoble : M. Patrick Brossier, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.
Président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Fort-de-France : M. Jean-Maurice Beaufrere, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Conseillère à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Agen : Mme Dominique Durin, épouse Karsenty, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Conseillère à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe : Mme Edwige Wittrand, épouse Vercaigne, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de présidente du tribunal...

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