Décret du 8 décembre 1992 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°288 du 11 décembre 1992
Enactment Date08 décembre 1992
Date de publication11 décembre 1992
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Record NumberJORFTEXT000000361463
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1992, M.
Valdiguie (Michel), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'université Toulouse-I en qualité de professeur associé, est maintenu dans cette position afin de continuer à exercer les mêmes fonctions pour une...

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