Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie) - M. Barrois (Xavier)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0285 du 9 décembre 2011
Enactment Date08 décembre 2011
Date de publication09 décembre 2011
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Record NumberJORFTEXT000024937774



Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2011, M. Xavier Barrois, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la...

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