Décret du 8 décembre 2010 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Vosges - M. DROUET (Yann)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0285 du 9 décembre 2010
Record NumberJORFTEXT000023182677
Enactment Date08 décembre 2010
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Date de publication09 décembre 2010



Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet des Vosges exercées par M. Yann DROUET, maître de conférences détaché...

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