Décret du 7 septembre 1995 portant nomination (ingénieurs des ponts et chaussées)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°214 du 14 septembre 1995
Record NumberJORFTEXT000000536162
Date de publication14 septembre 1995
CourtMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Enactment Date07 septembre 1995
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 1995, les ingénieurs du corps des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent sont nommés et titularisés ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 1er juillet 1995:
Fontanel (Hubert).
Didier (Anne-France).
Tretout (Olivier).
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