Décret du 7 octobre 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie) - M. Spitz (Eric)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0235 du 9 octobre 2011
Enactment Date07 octobre 2011
Date de publication09 octobre 2011
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Record NumberJORFTEXT000024645987



Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2011, M. Eric Spitz, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture...

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