Décret du 7 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°233 du 8 octobre 2003
Date de publication08 octobre 2003
Record NumberJORFTEXT000000610154
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Enactment Date07 octobre 2003


Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2003, M. Christian Jouve, sous-préfet de 1re classe, est nommé secrétaire général de la préfecture du...

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