Décret du 7 octobre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°236 du 9 octobre 1996
Record NumberJORFTEXT000000746380
Date de publication09 octobre 1996
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Enactment Date07 octobre 1996
M. JEAN-FRANCOIS GOMEZ,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES LEFEVRE. Par décret en date du 7 octobre 1996, M. Jean-François Gomez est nommé membre du Conseil supérieur de...

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