Décret du 7 novembre 1978 SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000696585
Date de publication09 novembre 1978
Publication au Gazette officielJORF du 9 novembre 1978, numéro complémentaire
Enactment Date07 novembre 1978
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE MM. BARBERY & BERT (DEFENSE) ET M. BOUTRY (INDUSTRIE).
FIN DE MANDAT...

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