Décret du 7 mars 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise - M. Meunier (Pascal)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0059 du 9 mars 2012
Enactment Date07 mars 2012
Date de publication09 mars 2012
CourtMinistère des affaires étrangères et européennes
Record NumberJORFTEXT000025455648


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le Conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Pascal Meunier, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise, en remplacement de M. Gabriel Keller, appelé à d'autres fonctions.


Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du...

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