Décret du 7 juin 1984 PORTANT NOMINATION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DE BANQUES ET COMPAGNIES FINANCIERES NATIONALES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000332897
Enactment Date07 juin 1984
Publication au Gazette officielJORF du 8 juin 1984
Date de publication08 juin 1984
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE DE BRETAGNE:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET:
A) MM. THEROND MICHEL,FROMAGET PIERRE,MME. CAPDEBOSCQ GERALDINE.
B) MM. LIBOIS LOUIS-JOSEPH,MORVAN...

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