Décret du 7 juin 1984 PORTANT NOMINATION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DE BANQUES ET COMPAGNIES FINANCIERE NATIONALES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000332456
Date de publication08 juin 1984
Publication au Gazette officielJORF du 8 juin 1984
Enactment Date07 juin 1984
RECT. JO. 16-06-1984 P5200: AU LIEU DE SECRETIN LIRE SEGRETAIN.SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE LA-HENIN:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET:
A) MM. METZ JEAN-CHRISTIAN,BRUNHES BERNARD,PONSOLLE PARTICK.
B) MM...

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