Décret du 7 janvier 2009 portant nomination du sous-préfet de Loches - M. Sauton (Jean-Fabrice)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0006 du 8 janvier 2009
Record NumberJORFTEXT000020046782
Date de publication08 janvier 2009
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Enactment Date07 janvier 2009



Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2009, M. Jean-Fabrice Sauton, premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, est nommé...

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