Décret du 7 décembre 2011 portant nomination

JurisdictionFrance
Enactment Date07 décembre 2011
Record NumberJORFTEXT000024937253
Publication au Gazette officielJORF n°0285 du 9 décembre 2011
Date de publication09 décembre 2011



Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 14 octobre 2011 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code...

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