Décret du 7 décembre 2011 portant nomination du président de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française - M. Moore (Fred)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0285 du 9 décembre 2011
Enactment Date07 décembre 2011
Date de publication09 décembre 2011
CourtMinistère de la justice et des libertés
Record NumberJORFTEXT000024937716



Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011, M. Fred Moore, chancelier de l'ordre de la Libération, est nommé président de la Commission nationale de la...

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