Décret du 7 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°88 du 15 avril 1997
Date de publication15 avril 1997
Record NumberJORFTEXT000000382308
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
Enactment Date07 avril 1997
Par décret en date du 7 avril 1997, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentants de l'Union des fédérations

de fonctionnaires (UNSA)


Membre titulaire :
Mme Bonnefon (Christine), en remplacement de M. Gualezzi (Jean-Pierre).
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