Décret du 7 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours des faisceaux hertziens Clairvaux-les-Lacs-Lons-le-Saunier et Doucier-Lons-le-Saunier traversant le département du Jura

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°187 du 13 août 1992
Enactment Date07 août 1992
Date de publication13 août 1992
CourtMINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000176489
Par décret en date du 7 août 1992, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Châtillon, Clairvaux-les-Lacs et Doucier, situées sur le parcours des faisceaux hertziens Clairvaux-les-Lacs-Lons-le-Saunier (tronçon Châtillon-Clairvaux-les-Lacs) et Doucier-Lons-le-Saunier (tronçon Châtillon-Doucier).
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département du Jura sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes...

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