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Décret du 7 août 2017 portant décharge de fonctions et nomination (magistrature)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0185 du 9 août 2017
Record NumberJORFTEXT000035389620
Date de publication09 août 2017
CourtMinistère de la justice
Enactment Date07 août 2017


Par décret du Président de la République en date du 7 août 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 juin 2017 :
M. François-Xavier MANTEAUX, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, est déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Bonneville à compter du 30 août 2017.
M. Christian COMBES, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, est déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Béziers à compter du 30 août 2017.
Sont nommés :
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Laon : M. Christian DONNADIEU, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims.
Conseillère à la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde : Mme Hélène GRATADOUR, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance...

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