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Décret du 6 septembre 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°207 du 7 septembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000549553
Date de publication07 septembre 1994
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE
Enactment Date06 septembre 1994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 10;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public;
Vu le décret du 22 août 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur délibérée le 29...

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