Décret du 6 septembre 2013 portant modification des statuts d'une congrégation (rectificatif)

JurisdictionFrance
Enactment Date06 septembre 2013
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/9/6/INTD1311864Z/jo/texte
Date de publication12 octobre 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0238 du 12 octobre 2013
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000028056620



Rectificatif au Journal officiel du 8 septembre 2013, édition électronique, texte n° 26, et édition papier, page 15182 :
Au lieu de : « 42, rue de Grenelle »,
Lire : « 42 bis...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT