Décret du 6 novembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°259 du 8 novembre 2006
Enactment Date06 novembre 2006
Date de publication08 novembre 2006
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000789282


Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2006, M. Bernard Chevalier, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de référendaire à la...

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