Décret du 6 mai 2011 portant modification des statuts, changement de titre et transfert de siège d'une congrégation

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000023956555
Date de publication08 mai 2011
Enactment Date06 mai 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0107 du 8 mai 2011
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/6/IOCD1102549D/jo/texte



Par décret en date du 6 mai 2011, les nouveaux statuts et le changement de titre de la « congrégation des Clarisses de Senlis », légalement reconnue par décret du 19 juillet 2007 en tant que congrégation des Clarisses de Paris et dont...

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