Décret du 6 mai 2008 portant détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0108 du 8 mai 2008
Date de publication08 mai 2008
Enactment Date06 mai 2008
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000018771604



Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 avril 2008, M. Thierry Pocquet du Haut-Jusse, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice...

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