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Décret du 6 juin 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°131 du 8 juin 1990
Record NumberJORFTEXT000000167330
Enactment Date06 juin 1990
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication08 juin 1990
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 1990:

Le tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi ainsi qu'il suit pour l'année 1990:
1 Mme Huguette Eyral.
2 Mme Odile Ballouhey.
3 Mme Evelyne Stahlberger.
4 Mme Véronique Albanel.
5 M. Daniel Richer.
6 M. Aymard de Malafosse.
7 M. Benoît Rivaux.
8 M. Jean-Louis Guerrive.
9 Mlle Dominique Bonmati.
10 M. Pierre Cregut.
11 Mme Joëlle Burleraux-Lackmann.
12 Mme Christiane Tricot.
13 M. René Bousquet.
14 M. Hugues Hourdin.
15 M. Francis Zapata.
16 Mme Michèle de Bardon de Segonzac.
17 M. Jean-Yves Madec.
18 Mme Catherine Bergeal.
19 M. Maurice Gothier.
20 M. Bernard Geneste.
21 M. Alain Leducq.
22 Mme Jeannine Felmy.
23 M. Christian Chanel.
24 Mme Annie-France Cartal.
25 M. Georges Merloz.
26 M. Henri Dubreuil.
27 Mme Marie-Jeanne Texier.
28 Mme Anne-Françoise Roul.
29 M. Philippe Couzinet.
30 M. Michel Roche.
31 Mlle Dominique Chelle.
32 M. Michel Rébut.
33 Mme Denise Guillou.
34 Mme Monique Dubois.
Le tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres...

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