Décret du 6 juin 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°136 du 13 juin 2002
Record NumberJORFTEXT000000226011
Date de publication13 juin 2002
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date06 juin 2002


Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2002, M. Lopez-Terres (Patrick), magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie pour servir auprès du...

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