Décret du 6 juillet 2000 portant promotion

JurisdictionFrance
Date de publication09 juillet 2000
Record NumberJORFTEXT000000203701
Publication au Gazette officielJORF n°158 du 9 juillet 2000
Enactment Date06 juillet 2000

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date des 8 juin et 22 juin 2000 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont promus, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active désignés ci-après :

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

Vicaire (Claude), colonel. Chevalier du 16 octobre 1996. Cité.

ARMEE DE TERRE

Caille (Patrice, Maurice), colonel, troupes de marine...

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