Décret du 6 juillet 2000 portant promotion

JurisdictionFrance
Date de publication09 juillet 2000
Enactment Date06 juillet 2000
Publication au Gazette officielJORF n°158 du 9 juillet 2000
Record NumberJORFTEXT000000203700

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 8 juin 2000 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres...

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