Décret du 6 juillet 1998 portant nomination d'un consul général de France à Monaco

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°156 du 8 juillet 1998
Date de publication08 juillet 1998
Enactment Date06 juillet 1998
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Record NumberJORFTEXT000000205672

Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 1998, M. Philippe Perrier de la Bathie, ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Zambie, est nommé consul...

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