Décret du 6 juillet 1990 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°159 du 11 juillet 1990
Date de publication11 juillet 1990
Record NumberJORFTEXT000000167274
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date06 juillet 1990
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 1990, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er juillet 1990:

Mlle Laurence Helmlinger.
M. Jacques Lapouzade.
Mlle Isabelle Buccafurri.
M. Philippe Renouf.
Mlle Sylvie Pellissier.
M. Robert Le Goff.
M. Jean Alfonsi.
Mlle Michèle Torelli.
M. Marc Lavail.
M. Christian Gualeni.
M. Bernard Iselin.
M. Patrick Allal,
M. François Bourrachot.
M. Bruno Triquenaux.
M. Michel Bichet.
M. Pierre Meslay.
Mme Patricia Pierre-Thomas.
M. Xavier Mondésert.
M. Pierre Letourneur.
M. Francis Polizzi.
M. Philippe Scatton.
M. Vincent Sueur.
M. Paul Albertini.
M. Laurent Lainé.
M. José Martinez.
M. Jean-Louis d'Hervé.
M. Pierre Ladreit de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT