Décret du 6 juillet 2016 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. MEUNIER (Alain)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0158 du 8 juillet 2016
Record NumberJORFTEXT000032855404
Date de publication08 juillet 2016
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Enactment Date06 juillet 2016
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT